Description

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l’édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
• Mobilité : disponibles en version ebook
Cette 31e édition, à jour des décrets J21, intègre notamment :
• le décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière civile ;
• le décret du 6 mai 2017 relatif à l’action de groupe et à l’action en reconnaissance de droits ;
• le décret du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile ;
• le décret du 24 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à la Cour de cassation ;
• le décret du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l’article 229-1 du Code civil et à diverses dispositions en matière successorale.
Le Code de procédure civile LexisNexis est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA.
Loïc Cadiet est professeur à l’École de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président de l’Association internationale de droit processuel.