Description

PRÉCIS DE DROIT FISCAL DE LA FAMILLE Impôt sur le revenu Optimisation fiscale du patrimoine familial Mariage, divorce, PACS, concubinage Droits de donation et de succession. ISF Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l’emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n’était encore spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C’est dire l’importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d’explications claires et agrémenté d’exemples chiffrés. Sont traités : ° l’imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social de 2 % et la contribution de 0,3 % additionnelle à ce prélèvement) ; ° les aspects fiscaux de l’organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles et trust) ; ° l’imposition du patrimoine familial (ISF, taxes foncières, taxe d’habitation et taxe sur les logements vacants) ; ° les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et contrats d’assurance vie) ; ° le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal. Les thèmes étudiés dans ce précis en font un ouvrage de référence permettant de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et des contribuables en matière de droit fiscal de la famille. Le recueil d’Exercices de droit de la famille (paru dans la même collection et écrit en collaboration avec Me François Lemaire, notaire à Caen) constitue le complément indissociable de ce précis. L’AUTEUR FRÉDÉRIC DOUET est maître de conférences à la faculté de droit de Caen où il enseigne le droit fiscal et le contentieux fiscal et codirige le master II «Droit des assurances» Caen-Rouen. Spécialiste de la fiscalité des assurances et du droit fiscal de la famille, il est également responsable de la rubrique fiscale de la Revue générale du droit des assurances et l’auteur du Précis de fiscalité des assurances et des indemnités (Litec Fiscal, 2009).