Description

Prélèvement à la source de l’IR
Prime exceptionnelle et défiscalisation partielle des heures supplémentaires
Aménagement de l’exit tax
Suramortissement exceptionnel au profit des PME industrielles
Réforme des dispositifs de limitation des charges financières
Clause anti-abus générale en matière d’IS
Aménagement du dernier acompte d’IS
Réforme du régime d’imposition des produits de cession ou concession de brevets
Responsabilité solidaire des plateformes en ligne de la TVA due par les vendeurs et prestataires
Réforme du régime de TVA des bons Impôts locaux : valeur locative des locaux industriels
Aménagement du régime du « pacte Dutreil »
« Mini abus de droit » pour motif principalement fiscal
Amende fiscale à l’encontre les professionnels du droit et du chiffre complices de fraude fiscale
Assouplissement des conditions de dépôt de plainte pour fraude fiscale

 
Cet ouvrage s’adresse à toute personne s’intéressant à la fiscalité.
Rédigé par des praticiens reconnus avec l’appui des directeurs de la Revue de droit fiscal et des collections fiscales du JurisClasseur LexisNexis, il associe efficacité et fiabilité des réponses aux questions liées à la pratique de la fiscalité, en mettant en relief les problématiques actuelles.
Les dernières actualités de chaque sujet traité sont mises en avant, constituant un outil de veille précieux pour une matière particulièrement instable.
Les développements sont ponctués d’exemples, de conseils pratiques ou d’alertes, destinés à éclairer le lecteur ou insister sur les points sensibles.
Les sources textuelles, administratives ou jurisprudentielles sont indiquées, avec référence à la Revue de droit fiscal et la Revue D.O Actualité.
Pour une information approfondie, il est renvoyé au JurisClasseur et aux ouvrages LexisNexis dans la rubrique « Pour aller plus loin ».
Outre les sommaires et l’index alphabétique, une table de correspondance entre les articles du Code général des impôts et les développements facilite la navigation dans l’ouvrage.
Comité scientifique : F. Deboissy, F. Fruleux, A. Maitrot de la Motte, J.-L. Pierre, Y. Sérandour