Description

Retrouvez dans le Guide du procès civil en appel les informations essentielles pour constituer un appel.

Un outil pratique et opérationnel : composé de 87 fiches, l’ouvrage est organisé selon un plan logique pour une consultation rapide ; il souligne les pièges à éviter et propose des conseils aux praticiens confrontés à la procédure d’appel.

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu’ils se posent avant d’aborder la procédure d’appel :

■ quelles en sont les conditions d’ouverture ?

■ quels en sont les effets ?

■ à quel type de procédure est-on soumis ?

■ quelles sont les conséquences de la décision de la cour d’appel ?

L’originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l’ensemble des informations indispensables : textes de référence, jurisprudence récente, avis de la Cour de cassation, illustrations concrètes.

Cet ouvrage est à jour des réformes de l’appel liées au décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile et de l’arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication électronique en matière civile devant les cours d’appel.

À qui s’adresse ce Guide ?

Ce guide est destiné à tous les praticiens confrontés à la procédure d’appel. Les universitaires retrouveront les principes essentiels du procès civil. Quant aux étudiants, ils pourront appréhender les rouages du procès civil en appel.

Les auteurs

Philippe Gerbay, avoué à la cour honoraire, maître de conférences émérite à la faculté de droit de Dijon et directeur de l’ARJ Bourgogne Franche-Comté. Nicolas Gerbay, maître de conférences à la faculté de droit de Dijon, codirecteur de l’IEJ et diplômé avoué. Avec la collaboration de Claire Gerbay, avocat au barreau de Dijon, spécialiste en procédure d’appel.