Description
Un guide pratique et unique qui traite de l’ensemble des procédures concernant le mineur, qu’il soit sujet ou acteur.
Les procédures y sont abordées dans toutes leurs dimensions : prise en charge non judiciaire, contentieux civil, contentieux des libertés et de la détention et contentieux pénal.
Les professionnels trouveront dans cet ouvrage complet et opérationnel les réponses aux questions qu’ils se posent :
Comment faire prendre en charge un mineur par des instances administratives de protection ?
Quelles sont les différentes procédures judiciaires pour protéger l’enfant, étranger ou non, justiciable particulièrement vulnérable ?
Comment se déroulent-elles et quels en sont les acteurs ?
Comment entendre un enfant en justice ?
Comment juger pénalement un mineur ?
L’originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, les praticiens de l’enfance disposent de l’ensemble des informations indispensables, textes de référence, jurisprudence de la Cour de cassation, illustrations concrètes etconseils de positionnement professionnel.
À qui s’adresse ce guide ?
Le Guide des procédures relatives aux mineurs est composé de plus de 90 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de nombreux exemples,de conseils pratiques, d’astuce et de recommandations, il s’adresse à tous les praticiens de l’enfance, éducateurs, psychologues et pédopsychiatres, enseignants,directeurs d’école, administrateurs ad hoc, associations, médecins, avocats ou magistratsconfrontés aux différentes procédures relatives aux mineurs.
Les auteurs
Mélina Douchy-Oudot est agrégée des Facultés de droit, professeur à l’université de Toulon et avocat au barreau de Toulon, associée au sein de la SELARL PRUDENS-JURIS.
Laurent Sebag est magistrat. Ancien juge aux affaires familiales, juge des enfants et juge des tutelles des mineurs, il est aujourd’hui vice-président du TGI de Marseille comme juge des libertés et de la détention. Chargé d’enseignement universitaire, il co-dirige la préparation aux concours d’accès à l’ENM au sein de l’université de Toulon.
