Description

14e édition
Code monétaire et financier
Textes à jour au 15 octobre 2019
¤ La collection Codes bleus :
. Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l’édition juridique
. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
¤ Cette 14e édition intègre notamment :
. L’ordonnance du 24 juillet 2019 et le décret du 30 juillet 2019 portant réforme de l’épargne retraite ;
. l’ordonnance du 17 juillet 2019 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du Code monétaire et financier issues de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises ;
. la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
. l’ordonnance du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers ;
. cinq annexes thématiques reproduisant près de cinquante textes complémentaires.