Le Code des transports réunit l’ensemble des textes législatifs et réglementaires concernant les transports (aérien, routier, ferroviaire, fluvial, maritime et routier tant en matière de transports de personnes que de marchandises). Il comporte également de nombreux textes européens et internationaux.
Cette 5e édition intègre notamment :
• la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités ;
• le décret du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le Code de l’aviation civile ;
• l’ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF ;
• en annexe, de nombreux textes européens et internationaux.

L’auteur :
Christophe Paulin est professeur à l’université Toulouse Capitole, Membre de l’Institut de recherche en droit international, européen et comparé.

Code des transports 2020

Code des transports 2020

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