Description
L’outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux
Les + de l’édition 2022 :
- Large commentaire explicatif
- Appendice thématique
- Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS)
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l’édition 2021 du Code des baux Dalloz intègre notamment :
– le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l’habitation
– le décret “évolution des loyers” du 29 juin 2021
– le décret du 11 juin 2021 relatif à la location d’un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme
– la loi « sécurité globale » du 25 mai 2021
– le décret du 24 décembre 2020 portant harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations
– les derniers développements de la réglementation “covid”
– la réglementation afférente au nouveau DPE.
