Description

Textes à jour au 15 septembre 2019
Si le Code de justice administrative peut apparaître comme un ouvrage rébarbatif, le développement du contentieux administratif fait qu’il intéresse un nombre croissant de nos concitoyens qui peuvent dorénavant saisir la juridiction administrative par voie dématérialisée. En effet, l’année 2019 a été marquée par la généralisation de la procédure électronique et l’émergence de nouvelles pratiques. La juridiction administrative évolue, se dynamise et se met à la page.
La refonte de ce code a été pensée pour faciliter son utilisation par les juristes, même non spécialistes de droit public mais aussi les acteurs des collectivités territoriales, les entreprises et les associations.
Le plan et les commentaires proposés au lecteur ont été restructurés afin de présenter, de la manière la plus claire et la plus pratique, les dispositions et les règles régissant la procédure administrative contentieuse.
Parmi les nouveautés :
• La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice ;
• Le décret du 26 décembre 2018 relatif au contentieux des jeux Olympiques et paralympiques de 2024 ;
• La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) ;
• Le décret du 17 juillet 2018 relatif au désistement d’office et à la suppression de l’appel pour le contentieux de l’urbanisme ;
• Le décret du 6 avril 2018 ouvrant l’application Télérecours à l’ensemble des justiciables ;
• En annexes : un tableau récapitulatif des référés, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives.
Les auteurs
Ce code est commenté sous la direction de Corinne LEPAGE, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien ministre, ancien député européen, ancien membre du Conseil de l’ordre, et Christian HUGLO, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, professeur honoraire à l’ICH, codirecteur du JurisClasseur Environnement & Développement durable. Avec la participation de M. Babes, T. Begel, B. Huglo, C. Huglo, R. Jeannel, C. Lepage, A. Marti, C. Plaine et R. Sageloli.