Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l’organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l’outil de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, etc.) comme des particuliers impliqués dans l’administration ou la gestion d’un immeuble. Le Code de la copropriété 2020 recense l’exhaustivité des textes régissant l’organisation et le fonctionnement de la copropriété. Il est à jour de la loi réforme pour la justice et de ses décrets d’application.

Code de la copropriété 2020

Code de la copropriété 2020

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Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile 2021

Code du droit local alsacien-mosellan 2020

Code monétaire et financier 2020

Code de procédures civiles d’exécution 2020

Code de la propriété intellectuelle 2020

Code du travail 2020

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