Description

Assurez la validité et l’efficacité juridique de vos clauses !
A jour de la réforme du droit des obligations
Dictionnaire des clauses ordinaires et extraordinaires des contrats de droit privé interne
La forme de dictionnaire de cet ouvrage le rend aisément consultable et résolument pratique.
Deux points-clés sont à retenir :
Rapidité d’accès à l’information : la construction de l’ouvrage sous forme de dictionnaire permet l’accès immédiat à toutes les informations nécessaires relatives à une clause donnée.
Un contenu pratique : l’exposé préalable fait apparaître les intérêts et les dangers de l’insertion de la clause dans le contrat. Un modèle de clause est ensuite systématiquement proposé et commenté afin de mettre l’accent sur les précautions rédactionnelles à observer et sur l’éventuelle nécessité de coupler la clause envisagée avec une autre.
Chaque clause est exposée suivant un plan immuable :
quels sont les textes qui lui sont applicables ?
À quoi sert-elle ?
Quelles sont ses conditions de validité ?
Dans quelle mesure est-elle efficace ?
Ces questions étudiées, une rédaction est proposée pour chaque clause, l’étude s’achevant par une bibliographie sommaire.
Les décisions jurisprudentielles sont systématiquement accompagnées de leur numéro de pourvoi afin d’en retrouver aisément le texte intégral sur internet. Ne sont cependant pas négligées les références classiques des revues qui donnent accès aux commentaires de la doctrine.
L’ouvrage ne se borne pas à rendre compte de la pratique. Son but n’est pas de décrire ce qui se fait, mais d’analyser les règles de droit positif relatives aux principales clauses contractuelles, afin d’en ajuster au mieux la rédaction.
Les modèles de clauses n’ont donc pas été extraits de contrats existants, mais construits, avec, pour objectif, le résultat visé par les contractants ; pour contraintes, la jurisprudence et les textes ; pour ressource, l’analyse théorique.
Ce dictionnaire ouvre ainsi d’autres pistes que celles arpentées d’ordinaire. Si l’ouvrage n’est pas un ouvrage de praticien, c’est aussi parce que les clauses ont été rédigées au seul regard de leur validité et de leur efficacité juridique. Or un contrat est d’abord le résultat d’une négociation au cours de laquelle l’ambiguïté des clauses est parfois un atout considérable pour emporter le consentement des parties : le prix s’en payera seulement plus tard. La pratique doit souvent sacrifier à l’imprécision: on a tenté ici de n’en rien faire, laissant libre l’homme de l’art de plier le modèle proposé aux contraintes de la négociation.
Enfin, ce dictionnaire n’a pas non plus été conçu comme un ouvrage de technique contractuelle au sens propre.La forme choisie commande de juxtaposer les clauses, et le contrat qui procède de même va à sa perte. Christophe Jamin l’a dit: toute clause plongée dans un contrat subit une poussée de bas en haut et de gauche àdroite qui en altère la portée. Chaque clause doit nécessairement être pensée au regard des autres. Ce « clausier », pas plus qu’aucun ouvrage, n’apportera au rédacteur du contrat la clé de cette délicate alchimie. Mais il lui fournira l’analyse juridique indispensable à l’établissement de stipulations fiables.
L’AUTEUR
William Dross est professeur à l’Université de Lyon (Jean Moulin).